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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez être majeur(e) dans votre état ou province de résidence, ou être majeur(e) dans votre état ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à l’un de vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.
Toute violation de l’une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des adaptations aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web permettant la fourniture du service, sans notre permission écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont donnés à titre de commodité uniquement et n’affecteront pas ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations publiées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou non à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif général uniquement et ne doit pas être pris comme unique base de décision sans consulter des sources primaires, plus précises, complètes ou à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos risques et périls.
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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie ou un contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (si applicable)

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tarifications sont susceptibles de modification à tout moment sans préavis, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels obtenus par vous satisfasse vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit, et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous effectuons un changement ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e‑mail et/ou l’adresse/numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e‑mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de carte de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation de votre part d’outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer d’être familier avec les conditions d’utilisation établies par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris, la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES ENVOIS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (p. ex. des participations à un concours), ou spontanément des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser par tout moyen les commentaires que vous nous adressez. Nous ne nous engageons à aucune obligation (1) de garder ces commentaires confidentiels ; (2) de vous verser une rémunération ; (3) de répondre à vos commentaires.
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Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers (droit d’auteur, marque, vie privée, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété). Vous garantissez également que vos commentaires ne contiennent pas de propos diffamatoires ou illicites, ni de logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site partenaire. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou induire en erreur à propos de l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur véracité. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre transmission d’informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger de telles erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou mettre à jour ces informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes à tout moment, sans préavis (même après votre commande).
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ;
(c) en violation de lois internationales, fédérales, provinciales, d’État ou locales ;
(d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, injurier, discriminer ou diffamer sur la base du genre, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant affectant la fonctionnalité du Service ou d’un site connexe ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer des spams, pishing, pharming, usurper, crawler, scraper, prétexter, etc. ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour contourner la sécurité du Service ou d’un site connexe, d’autres sites web ou internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès au Service ou à tout site connexe en cas de violation de ces interdictions.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du service sera ininterrompue, sécurisée, ponctuelle ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus сon l’utilisation du service seront précis ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service de manière indéfinie ou l’annuler sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que tous produits ou services fournis via celui-ci sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de durabilité, de titre ou de non‑contrefaçon.
En aucun cas, Eleven Percent, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage, qu’il soit direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris, mais non limité à, perte de bénéfices, de revenus, d’économies, perte de données, coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu’il découle de votre utilisation ou impossibilité d’utiliser le service ou de toute erreur ou omission, même si vous avez été informé de leur possibilité. Certains États ou juridictions interdisent l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ; dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir à couvert Eleven Percent ainsi que notre maison mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, fournisseurs de services, sous‑traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocat raisonnables, formulés par tout tiers en raison de votre violation de ces Conditions de service ou des documents incorporés par référence, ou en raison de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera malgré tout applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie jugée inapplicable sera réputée découplée des Conditions de service, sans affecter la validité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord pour tout usage.
Ces Conditions de service restent en vigueur tant que vous ou nous ne les aurez pas résiliées. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, de notre seul gré, nous jugeons que vous avez manqué ou suspectons que vous avez manqué à une quelconque disposition, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable jusqu’à la date de résiliation ; nous pourrons également vous refuser l’accès aux Services (ou à une partie).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toutes politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent l’utilisation du Service, et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieure ou simultanée, orale ou écrite, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois d’Amsterdam, 1102 JH Amsterdam, Pays‑Bas.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque des Conditions de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web. Il vous appartient de vérifier régulièrement les modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site ou aux Services après la publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse wecare@eleven‑percent.com.